CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LPA & C. Ranch

Les Poneys d'Aurel (ci-aprés nommé LPA) est une entreprise individuelle domiciliée Chemin de l'ancienne Gare 30250 Junas

SIRET le numéro 784 219 775 800 024.

Code naf 0143Z

TVA FR69792197758.

Préalablement à toute inscription, veuillez lire attentivement, le Règlement intérieur et les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») de LPA.

L’ensemble de ces documents vous sont opposables ainsi que toute Charte et/ou Protocole adopté(e) sur des sujets ou des périodes spécifiques.
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment par LPA.

1. Conditions de vente

1.1 prestations proposées par LPA

Balades à cheval/poney
Randonnées équestres en étoile ou en itinérance
Location de poneys à domicile
Heures de cours d'équitation collectif poney/cheval
Heures de cours individuels poney/chevaul
Carte de 10h cours individuels ou collectifs, poney ou cheval
Stage classique, western, équitation d'exteéieur, trie du bétail sur site ou dans une autre structure
Vente de chevaux et poneys de sports et de loisirs

1 & 2. Balades à poneys et cheval, randonnées
nécessitent le réglement d'un accompte de 30 à 50% du montant total TTC (non remboursable sauf accord de LPA). Le reste est dù le jour de la prestation avant la sortie.

3.La location de poneys à domicile

Elle comprend la location des poneys et leurs matériels, avec ouu sans annimateur vous êtes responsable des poneys loués et des enfants et de toutes personnes qui approchent les poneys.

le port de la bombe est obligatoire sans dérogation possible, nous rappelons que le poney est un animal pas un jouet et qu'il est pourvu de sentiments, ce qui peut le mener à des réactions de peur, de douleurs, ou autres qui pourrait induire un geste déplacé et possiblement dangereux envers les personnes alentours du fait de sa taille et de son poids. être vigilant et à l'écoute est trés important piur cette prestation notament lorsque vous êtes sans animateur. Aucune faute ne pourra imcomber LPA si il survenait un acccident de quelconques nature durant la locaton.

réglement:

Nous demandons le règlement de 50% de la somme lors de la signature du devis pour bloquer la date, règlement par chèque, espèces ou virement. le reste sera à réglé le jour de la prestation au début de celle ci.

un chèque de caution de la valeur des poneys confiés est demandé et sera restitué aprés la remise des poneys du client au LPA et ceux sans signe de mauvais traitement.

Attention tout mauvais traitement sera poursuivie en justice et votre chèqy=ue de caution ne vous sera pas rendu.

annulation ou repport:

la prestation peut être repporté en cas de pluie ne permettant pas de faire l'annimation avec accord de LPA et sous conditions de prevenir 48h avant la prestation.

La caution est encaissé à la signature du devis et est non remboursable néanmoins nous vous ferons un avoir du montant encaissé en cas d'annulation de votre part dans les 15 jours suivant la date d'achat et dans les 48h pour cas exceptionnel a voir avec LPA.

4 & 5. Les cours collectifs ou individuels

Toutes les heures de cours à la carte sont à régler le jour du cours
Les leçons particulières sont données sur rendez-vous, en accord avec l’enseignant, et font l’objet d’une tarification spéciale payable d’avance. Elles ne peuvent s’effectuer que dans des horaires compatibles avec l’utilisation des installations.
En cas d’annulation dans un délai d’au moins 12 heures avant l’heure de la leçon, elle donne droit à un avoir non remboursable.

6. les cartes de 10h

Les cartes de 10h à régler dans leur intégralité lors du 1er cours, et à chaque renouvellement, doivent être utilisées dans les 3 mois, ne sont pas remboursables, mais peuvent être transformées en avoir sur nos autres prestations proposées à la demande du client, et sur accord de LPA. 2.1 Fonctionnement de la CARTE DE 10H collectif ou individuel poney ou cheval

cela correspond à 10 cours d’équitation tant théoriques que pratiques (travail à cheval/poney mais aussi à pieds), soit 4 cours par mois donnés à heure et jour fixes entre le 1er septembre et le 30 juin. Le cours est collectif ou individuel. L’horaire est déterminé lors de l’inscription en fonction du niveau du cavalier, de son âge et des disponibilités dans le planning.
Les cours peuvent être supprimés, ou modifié par décision de LPA : lorsque LPA est fermée : jours fériés (1er mai, 25 décembre, 31 décembre, etc.), lors d’évènements ou pour toute raison indépendante de sa volonté (grèves, pandémies, manque de personel, poney ou cheval malade.. etc.).
Les Cartes peuvent être données à un menbre de la famille ou tiers personnes sous réserve de prévenir LPA et que le nouveau client soit au courant de la présente CGV, et du réglement intérieur.

Toute demande de remboursement sera soumise à l’approbation expresse et écrite du chef d'établissement. Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit accompagnée des justificatifs. A défaut de justificatifs, la demande ne sera pas instruite.
Les cartes de 10h ne sont pas annulables quelle qu’en soit la cause, néanmoins elles peuvent être transformées en avoir sur tout autre prestation de LPA. Utilisable dans les 3 mois à compter de l'achat initial.

7. Les stages, les animations et les examens
Les inscriptions aux stages et examens font l’objet de tarifs particuliers. Tout stage est dû en totalité, quelle que soit l’assiduité du cavalier qui s’y est inscrit. Le règlement des stages et examens doit être effectué dès l’inscription.
En cas d’annulation dans un délai d’au moins 72 heures avant l’heure du stage, de l’animation ou de l’examen, le compte de l’adhérent est crédité d’un avoir. Cet avoir peut être utilisé pour s’inscrire à toute autre activité (animation, stage, séance individuelle ou collective, etc.) proposée par la LPA. Les avoirs ne sont pas remboursables.

I Généralités

La licence auprès de la Fédération Française d’Équitation est obligatoire si elle n’a pas été prise auprès d’un autre club. Elle fonctionne par année civile, Le montant appelé lors de l’inscription pourra donc faire l’objet d’un ajustement à la hausse ou à la baisse durant la Saison.

Les frais sont dus en une seule fois.

Par exception pour chaque forfait, pour les inscriptions faites avant le 1er septembre 2022, il est possible de ne s’acquitter que de 10% du montant du forfait puis, de payer le solde, dans les 15 jours de l’inscription comptant ou suivant une facilité permise par LPA sachant que cette facilité ne constitue pas un paiement dans le temps et que la totalité de la somme doit toujours être considérée comme due au jour de l’inscription. La Direction peut toujours s’opposer à la mise en place de cette facilité pour un adhérent notamment si ce dernier a par le passé rencontré des difficultés à respecter ses engagements de paiement.

Les chèques vacance ne sont pas acceptés

II Autres modalités

1 Retard de paiement
Dans tous les cas, un adhérent qui ne sera pas à jour de ces paiements à quelque titre que ce soit et à quelque moment que ce soit ne sera plus autorisé à monter le temps qu’il régularise sa situation. Les cours non réalisés pendant la période où il est débiteur ne donneront pas droit à récupération.
Tout retard de paiement entraînera une majoration du montant dû des intérêts légaux majorés de 2 points ainsi que toutes les sommes engagées au titre du recouvrement.

2 Niveau du Cavalier
Les cours et autres activités sont organisés par niveau afin de permettre un travail collectif au sein d’un groupe homogène. Le niveau de chaque cavalier est celui donné par LPA pour les clients présents à la saison précédente ou celui attribué lors d’un essai pour les nouveaux adhérents.
Si lors de l’inscription, il apparaissait lors des premiers cours que le client n’a pas le niveau pour suivre le cours, LPA se réserve le droit de lui demander de changer de cours, ce que le client ou son représentant légal accepte.
Un cavalier d’un certain niveau peut toujours choisir de monter dans des cours ou des activités de niveaux inférieurs. A l’inverse, il n’est pas possible de s’inscrire dans un niveau supérieur.
Pour les activités hors des cours des forfaits, les enseignants ont autorité pour décider ou pas de l’inscription d’un client.

3. Données personnelles
En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la SEP est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de son activité.
Les présentes mentions reflètent et décrivent de manière claire et simple la politique de LPA en la matière et vous informent sur les conditions dans lesquelles LPA en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.

4. Finalités des traitements des données personnelles
LPA collecte des données à caractère personnel dans le cadre de son activité dans le respect des finalités suivantes :
• L’inscription aux cours, stages, animations, compétitions, examens et plus généralement toute activité qu’elle
organise ainsi que les évaluations qui en découlent avec une transmission à la FFE des examens passés et des licences FFE prises,
• La gestion comptable desdites inscriptions,
• Les informations faites aux clients concernant LPA que ce soit par email, sms ou autres,
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription sont obligatoires pour vous permettre de pratiquer l’équitation au sein de LPA.

5. Bases légales du traitement des données
Les données sont collectées et utilisées sur le fondement des bases légales suivantes :
• Obligation légale : lorsque les données sont collectées afin de respecter les obligations légales de LPA notamment en matière de licence auprès de la Fédération Française d’Equitation,
• Intérêt légitime : lorsque les données sont collectées pour pouvoir organiser l’activité mais aussi s’assurer de
pouvoir contacter un proche en cas d’accident ou le déclarer à l’assurance,
• Contrat : lorsque les données sont collectées afin de permettre la conclusion et l’exécution d’un contrat ou d’une
convention comme celle résultant de l’inscription,
• Consentement : lorsque votre accord est nécessaire pour collecter et utiliser vos données notamment en matière de droit à l’image.

6. Destinataires
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
• les salariés habilités de LPA chargés de la gestion administratives et comptables des activités ou de
l’enseignement ainsi qu’aux membres intervenant bénévolement en support des équipes ;
• les sous-traitants, les prestataires informatiques,
• la Fédération Française d’Équitation,
• s’il y a lieu tout pompier, médecin, etc. en cas d’accident,
• Les expert-comptables, avocats et compagnies d’assurance de LPA.

7. Durées de conservation de vos données
Les données sont conservées tant que vous ou votre enfant êtes adhérent de LPA puis, en tout état de cause, elles ne seront pas conservées au-delà des délais de prescription légaux applicables.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :
• être informé(e) de la collecte des données,
• avoir accès et rectifier les données personnelles collectées,
• demander l’effacement des données personnelles collectées,
• demander à limiter le traitement des données,
• demander la portabilité des données,
• de vous opposer au traitement de vos données,
• de nous communiquer des instructions sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez consultez le site : https://www.cnil.fr pour obtenir plus d’informations sur vos droits.
Toutes les demandes seront étudiées et nous vous répondrons dans les délais légaux. Nous pouvons vous demander de nous fournir un justificatif d’identité pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande.
Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale.
Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à : adherents@sep-paris.fr En cas de désaccord concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter nos services afin d’exposer vos demandes ou griefs. En tout état de cause, il vous est possible de saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Tableau d’affectation des équidés
En vous inscrivant à LPA, vous acceptez expressément que vos prénom et nom ou ceux de votre enfant, fassent l’objet d’une diffusion sur l’écran d’affectation des équidés visible par tous. Cet affichage aura lieu pour tout cours, stage, animation et plus généralement toute activité à laquelle vous ou votre enfant est inscrit pendant une période n’excédant pas 2 heures.

9. Droit à l’image
Par la présente,

vous autorisez expressément la prise de photographies et de vidéos de vous-mêmes ou de votre enfant au sein de LPA ou dans l’exercice de toute activité à laquelle participe LPA (compétition),
vous donnez votre accord à LPA pour l’utilisation de ces photographies et vidéos par la LPA sur son site internet et ses pages de réseaux sociaux (Facebook et Instagram). Ces publications auront uniquement pour objet de promouvoir les activités de LPA et de communiquer sur la vie du club. Aucun autre usage ne sera possible sans votre consentement exprès et, dans tous les cas, il n’en sera jamais fait aucun usage commercial. Ces publications seront de 24 heures pour les stories et tant que les pages de LPA seront actives pour les publications dans les fils des pages Facebook et Instagram ainsi que sur le site.

Indépendamment de cet accord, vous pouvez vous opposer à toute publication individuelle ou obtenir la suppression de toute publication dans laquelle vous ou votre enfant apparaît en écrivant à lesponeysdaurel@hotmail.fr
LPA ne peut être tenue responsable des images et/ou vidéos réalisés par des adhérents ou des non adhérents et utilisés par eux à votre insu notamment sur leurs réseaux sociaux.

10 . Nullité
Si l'une quelconque des stipulations des CGV s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

11. Non renonciation
Le fait qu'une Partie n’exige pas l'exécution de l'une ou l’autre des dispositions, conditions ou obligations prévues dans les présentes CGV n'emportera en aucun cas renonciation de sa part pour l'avenir à l'exécution des dispositions, conditions, obligations, options, droits ou remèdes en cause. Les présentes CGV continuent par conséquent de s’appliquer et d’avoir plein effet.

12. Mise à jour
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par la SEP, sans avertissement préalable, notamment pour les besoins d’une adaptation des présentes à toute modification de la règlementation. Elles seront transmises aux adhérents avant leur entrée en vigueur.

13. Responsabilité de LPA - Force majeure
A titre préalable, il est rappelé que la pratique de l’équitation est un sport dangereux. Un équidé est un animal vivant dont les réactions ne peuvent pas être toujours anticipées ou contrôlées même s’il a été sélectionné pour ses aptitudes à de l’enseignement en club. En manipulant ou en montant à poney ou à cheval, vous acceptez de pouvoir être blessé notamment en cas de chutes.

13.1 LPA n’est responsable des clients et notamment des mineurs que durant leurs heures de monte ou leurs stages. En dehors de ces moments, toute personne mineure doit être sous la responsabilité d’un adulte.

13.2 Dans l’enceinte du club, LPA décline toute responsabilité en cas d’accident survenu alors qu’un client ou toute personne accompagnante n’a pas respecté une instruction donnée par tout personnel de LPA. De même, la responsabilité de la LPA ne peut être engagée en cas d’initiative ou de conseil formulé(e) par un tiers, y compris un parent, même si celui-ci est cavalier, à l’origine d’un accident.

13.3 LPA n’est en aucun cas responsable des affaires personnelles et/ou matériels apportés dans ses locaux, y compris dans les casiers et sur les portes-selles. LPA décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux adhérents et aux accompagnateurs.

13.4 LPA sera exonérée de responsabilité dans l’hypothèse où l'exécution de ses obligations est empêchée par un événement échappant à son contrôle, n’entrant pas dans le cadre des prévisions ordinaires et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

13.5 LPA sera notamment exonérée de responsabilité dans les cas suivants :

situation de crise sanitaire, quelle concerne les êtres humains ou les équidés, y compris une nouvelle épidémie de covid-19 ou toute autre épidémie causée par un virus de la même famille ou une mutation de celui-ci ;
situation rendant difficile l’accès à LPA : grèves, mouvements sociaux, etc. ou situation rendant LPA dans l’incapacité d’exercer ses activités que cela concerne tant ses installations, que son équipe ou ses équidés et notamment si elle n’est pas en mesure d’assurer la sécurité des adhérents, de l’équipe ou des équidés ;
adoption de mesures légales, réglementaires ou administratives - en ce compris par la FFE ou toute autorité équestre dont dépend LPA ou décisions vétérinaires - liées à une situation sanitaire ou à toute situation assimilable, concernant les êtres humains ou les équidés, y compris à une nouvelle épidémie de covid-19 ou à toute autre épidémie causée par un virus de la même famille ou une mutation de celui-ci.

En cas d’annulation d’un cours, d’un stage, d’un examen ou de toute autre activité organisé par LPA en raison d’un cas visé au paragraphe 10.4 ou 10.5, l’adhérent n’aura droit à aucun remboursement. Lorsque l’empêchement de LPA résultant d’un cas visé au paragraphe 10.4 ou 10.5 aura cessé, LPA proposera des récupérations, sous réserve des modalités qui seront arrêtées par le chef d'exploitation et dans la limite des capacités de LPA.

14. Droit applicable et clause attributive de juridiction
Le droit français est seul applicable aux relations entretenues entre LPA et les adhérents. Tout litige entre la LPA et les adhérents relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile de l’adhérent à défaut d’accord amiable.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente de LPA et les accepter.

le réglement de n'importe quelle prestation vaut pour acceptation des présente conditions génèrale de vente.